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Calculer ma période de congé de maternité

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Simulateur de calcul IJAM

Un simulateur de calcul pratique pour les futures mamans :

- avant l'accouchement : Connaitre les dates de départ et de reprise prévisionnelle.

- après l'accouchement : Connaitre les dates de départ et de reprise.

Avant Après l'accouchement

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Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les dispositions à prendre avant le départ en congé de maternité?

-Se faire suivre médicalement depuis le troisième mois de la grossesse jusqu'à la reprise;
-Conserver soigneusement les ordonnances et les tickets de caisse liés à la grossesse ou aux couches. Conserver également les bulletins d'examen, les résultats et les reçus de paiement de ses examens. En cas d'hospitalisation liée à la grossesse ou aux couches, garder les factures et le rapport d'hospitalisation. Après l'accouchement, conserver la facture d'accouchement s'il s'agit d'un accouchement normal ou la facture de la césarienne ainsi que le compte rendu opératoire et le rapport médical en cas de césarienne;
-Prendre connaissance des pièces à fournir pour le dépôt du dossier (liste des pièces disponibles sur le site de la CNPS ou en agence).

Qui détermine la date de départ de mon congé de maternité?

C’est le médecin traitant qui détermine la date du 7ème mois ½ de grossesse. Cette date doit en principe être égale à la date de départ en congé de maternité.

Puis-je anticiper ou retarder la date de mon congé de maternité ?

La date de départ ne peut être avancée ou retardée par la femme salariée de son propre chef.

Le congé de maternité commence à partir de 07mois ½ de grossesse. Lorsque l'accouchement intervient avant la date de 07 mois 1/2, la date de début du congé est égale à la date de l'accouchement.

Toutefois, l’assurée qui retarde de son propre chef son départ en congé de maternité, perd le bénéfice des jours compris entre le 7.5 mois et la date effective de départ en congé ; cette période étant travaillée et payée par l’employeur. En d’autres termes, la période travaillée ne rallonge pas les huit semaines de la période post-natale.

En cas de congé anticipé, le congé de maternité pris en charge par la CNPS commence à partir du 7.5 mois.

Quelle est la durée normale du congé de maternité ?

La durée normale du congé de maternité est d’au moins 98 jours soit 42 jours avant la date présumée d'accouchement et 56 jours à compter de la date effective d’accouchement.

NB:

· En cas d'accouchement après la date présumée d'accouchement, je bénéficie de jours supplémentaires correspondant au nombre de jours après le terme à condition que j'observe effectivement ces jours de repos.

· En cas d'accouchement multiple, je bénéficie de 14 jours supplémentaires à condition que j'observe effectivement ces jours de repos.

Quand déposer mon dossier d’assurance maternité ?

A partir du départ effectif (07 mois 1/2), je dois déposer le dossier initial ou de départ;
- Dès l’accouchement, je dois déposer le certificat d'accouchement pour bénéficier de jours supplémentaires en cas d'accouchement après terme;
-Dès la reprise, je dois déposer l'attestation de reprise et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant;
NB : Au cas où les pièces n’ont pas été déposées aux échéances indiquées, le dossier complet peut être déposé dans u n délai de DEUX ANS à compter de la date du 7,5 mois.

Comment déposer mon dossier d’assurance maternité ?

Le dépôt du dossier et de toutes les pièces se fait désormais en ligne par la salariée ou par son l'employeur via le compte e-cnps. Les assurées peuvent se faire assister au sein de toutes les agences.

Que faire lorsque je suis dans l’impossibilité de reprendre ?

En cas de maladie liée aux couches, je dois soumettre au plus tard à la veille de ma date de reprise prévue sur l'attestation de départ en congé de maternité, le rapport médical délivré par le médecin traitant (rapport mentionnant la pathologie avec le nombre de jours de repos maladie) au médecin conseil de la CNPS pour validation. Après cette étape, je dois le transmettre à l'agence en charge du traitement de mon dossier. Je ne peux bénéficier que d’une prolongation médicale maximum de 21 jours.

Quel est le salaire à prendre en compte pour le calcul des indemnités journalières d'assurance maternité ?

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des IJ AM est le salaire brut du mois précédent le mois de départ en congé de maternité. Ce salaire correspond à l’ensemble de la rémunération, à l’exception des éléments ayant un caractère exceptionnel (gratification, prime de rendement, etc.) et un caractère de remboursement de frais ( indemnité de transport, de représentation, de panier, de salissure, etc.) et des avantages en nature.

Quels ont les frais remboursés par la CNPS au titre de l’assurance maternité ?

Les frais remboursés au titre de l'assurance maternité sont ceux qui interviennent à partir du 3ème mois de grossesse jusqu'à la reprise effective et se rapportent aux frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'accouchement et d'hospitalisation liés à la grossesse ou aux couches. Outre les frais pharmaceutiques, les autres frais sont remboursés dans la limite du barème des tarifs pratiqués dans les hôpitaux publics de la 2éme catégorie (CHR, Hôpitaux Généraux, …)